Frais d’expédition
Type produit / Zone de livraison | France Métropolitaine | Corse | Belgique et Luxembourg |
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Commandes passant par lettre AR | 4.90€ TTC | - | 14.90€ TTC |
Commandes standards inférieures à 30Kg et mesurant moins de 2 mètres | 4.90€ TTC en point relais ou à domicile ou entreprise | 19.00€ TTC | 39.90€ TTC à domicile ou en entreprise |
Commandes supérieures à 30Kg ou mesurant plus de 2 mètres | 4.90€ TTC en point relais ou à domicile ou entreprise | 99.00€ TTC | 69,90€ TTC |
Commandes supérieures à 120Kg | 99€ TTC | 199€ TTC | 499€ TTC |
Produits dit dangereux (lubrifiants) | Supplément de 7.90€ TTC sur frais de transport | Supplément de 7.90€ TTC sur frais de transport | Supplément de 7.90€ TTC sur frais de transport |
Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits sous l'intitulé "total frais de port".
Des frais d'expéditions supplémentaires sont appliqués sur les produits longs et/ou encombrants, sur les produits "TOP VENTE" ainsi que la taxe de transport sur les lubrifiants dès 5 litres. Ces frais en sus ne peuvent s'appliquer au frais de port en cours.
Le Client peut choisir le retrait de sa commande dans les points de vente du Vendeur, référencés sur le site internet, sans frais pour des produits non montés.
Les frais de transport des commandes passées sur le site sont valables pour la France métropolitaine.
Si le Client souhaite se faire livrer dans les îles, les DOM TOM ou à l’étranger, il peut faire établir un devis en envoyant un mail à serviceclients@jardins-loisirs.com.
En cas de livraison d’un produit à l’étranger le Client est l'importateur du produit concerné.
Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la Société, ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. La Société conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
9-2 . Modalités et délais de livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois avec la remise de la notice d'emploi et des instructions d'installation.
La disponibilité de chaque produit est indiquée à titre indicatif dans sa fiche correspondante sur le site : les délais de livraison (à partir du moment où le colis est parti) varient en fonction des modes de livraison et de la nature des produits : soit de 48 h à 72 h pour des colis inférieurs à 30kg, soit de 72 h à 1 semaine pour les colis supérieurs à 30 kg, soit pour les colis dits « non mécanisables » selon le délais indiqués par le transporteur.
Une commande payée par virement ne sera traitée qu’après un délai de traitement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, le Client est aussitôt prévenu par e-mail.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison, par colis ou par transporteur, le Client peut contacter le service client du Vendeur en utilisant le formulaire de contact pour connaître les délais d’acheminement de son colis.
La Société invite le Client à lui signaler tout retard de trois (3)jours par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre à la Société de démarrer une enquête auprès de la poste ou du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client, c’est-à-dire l' « adresse de livraison » que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la poste/le transporteur considère le colis comme perdu, et la Société renverra un produit de remplacement, à ses frais.
Le délai de livraison donné par la Société est estimatif et peut varier selon les délais de production, les transporteurs, les conditions climatiques ou tout autre impondérable indépendant de la volonté du Vendeur.
9-3 . Livraison par colis ou transporteur
En fonction des articles achetés sur le site, les commandes pourront être livrées soit par colis postal, soit par transporteur.
Livraison par colis
Les articles de moins de 30kg et respectant certaines contraintes de taille et de résistance seront envoyés par TNT. Le délai de livraison en TNT suivi est de 48/72h (2 jours ouvrés). Le délai moyen entre le traitement de la commande et la livraison effective est en moyenne de 5 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l' « adresse de livraison » que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Livraison par transporteur
Pour toute livraison par transporteur, le Vendeur se réserve le droit de recontacter le Client pour une éventuelle modification des délais de livraison. En cas de désaccord sur le délai de livraison, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais. Le délai de livraison par transporteur pourra varier en fonction des articles commandés de 2 à 15 jours ouvrés à partir de la date de départ des entrepôts du Vendeur. Après validation de la commande, le service livraison di Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par mail afin de préciser le délai de livraison.
Le Client doit mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières, recul pour les produits de grande dimension, etc…).
Le transporteur prend rendez-vous avec le Client quelques jours avant la date de livraison par téléphone. Pour la livraison standard offerte, la prise de rendez-vous n'est pas garantie. Le créneau de livraison est large : par demi-journée ou journée, en fonction des régions et des transporteurs.
Les livraisons par transporteur s'effectuent uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.
L'impossibilité pour les transporteurs du Vendeur de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par La Société.
Pour le transport vers la Corse, DOM TOM et l’Outremer, il est nécessaire de consulter le Vendeur par avance.
Les risques du produit sont transférés au Client lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.
9-4 . Réception et réclamations
Le Client doit procéder, lors de la livraison et en présence du livreur, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels erreurs de livraison, avaries, manquants, défauts , non conformités ou autres vices apparents.
Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques avant la signature du bon de transport.
Les mentions généralistes du type "Sous réserve de déballage" ne sont pas recevables par les assurances des transporteurs et les marchandises doivent impérativement être déballées en présence du transporteur pour contrôle.
En cas de réclamation pour avarie, colis manquant ou non-conformité du produit, le Client devra contacter le Vendeur par mail ou téléphone de suite et au plus tard dans les 48h suivant la livraison.
Pour cela, le Client doit contacter le Vendeur en indiquant le numéro de la commande et les références des pièces à retourner :
Soit par courrier à : Jardins Loisirs, 3 rue de la Butte du Moulin - ZA Les Portes de la Forêt 77090 Collégien
Soit par email : serviceclients@jardins-loisirs.com
Le Client devra :
Porter sur le bon de transport les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.
L’indication des mentions du type "cartons reçus en bon état" ou "emballage en bon état" privent le Client de toute possibilité de recours.
Le Client devra adresser dans les meilleurs délais, par courrier ou par mail, sa réclamation au Vendeur, accompagnée si possible de photos prouvant les avaries constatées.
Le Client devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification, notamment des photos de l'avarie constatée, quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser au Vendeur, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, le Client devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés exempts de tout vice apparent.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-8 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment). L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour le Client en application de l’article L217-11 du Code de la Consommation.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur en application des dispositions de l’article L217-10 du Code de la consommation.
9-5 . Retards
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-6 , L216-7 et L241-4 du Code de la Consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
9-6 . Transporteur indépendant
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.